Le suivi de votre enfant

Le DAccE ne recueille qu'une information synthétique, strictement utile au suivi des apprentissages. Il contient les informations administratives de l'élève (dont les coordonnées de ses parents) et celles relatives à son parcours scolaire, chargées automatiquement par l'Administration. Si un élève a connu des difficultés importantes l'année précédente, l'enseignant dispose de la synthèse encodée par l'équipe éducative précédente.

L'encodage ne concerne que les élèves dont les difficultés sont « persistantes », pour lesquels l'équipe éducative a mis en place des actions spécifiques de différenciation et d'accompagnement personnalisé. L'information prend la forme d'un bilan de synthèse réalisé collégialement, à maximum trois moments de l'année, et partagé avec les parents. Contrairement à d'autres systèmes, le DAccE ne reprend ni les points de l'élève ni les sanctions disciplinaires.

Le volet « suivi de l'élève » est alimenté à la suite d'une réflexion collégiale de l'équipe éducative, en collaboration éventuelle avec le CPMS, et complété par une personne désignée par la direction (par exemple le ou la titulaire).

Dans l'enseignement ordinaire, trois périodes d'encodage sont prévues par année scolaire : en novembre, en mars et en fin d'année. Vous êtes avertis lorsqu'un bilan de synthèse est établi pour votre enfant et vous pouvez le consulter.

Vous pouvez consulter le DAccE de votre enfant en fixant un rendez-vous avec la direction de l'école ou du CPMS, ou en demandant une copie papier. Les parents inscrits au Registre national peuvent aussi y accéder en ligne via « Mon Espace », le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si une décision de justice intervient au sujet de l'autorité parentale, communiquez-la au plus vite à la direction afin de limiter les accès conformément à cette décision.

Vous pouvez consulter les bilans de synthèse validés de votre enfant ; ils ne remplacent pas les réunions avec l'équipe éducative, au contraire. Vous pouvez aussi demander à l'école d'ajouter au DAccE des documents en lien avec les apprentissages (rapport logopédique, diagnostic de dyslexie…) ou des informations sur les actions de soutien que vous menez en dehors de l'école.

Toute demande au sujet du DAccE peut se faire via le formulaire disponible sur www.enseignement.be/dacce.

Les informations chargées par l'Administration qui contiendraient une erreur (par exemple l'orthographe d'un prénom) sont corrigées via une procédure de rectification. Si un commentaire encodé par l'équipe éducative est susceptible de vous porter préjudice, une procédure spécifique ouvre un dialogue avec l'école pour permettre une correction de commun accord ; à défaut d'accord rapide, un recours peut être déposé auprès de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).

Le DAccE respecte le RGPD. L'accès aux données est sécurisé et réservé aux acteurs de l'école et du centre PMS directement concernés par le suivi de l'enfant, ainsi qu'à ses parents. Le « droit à l'oubli » est appliqué : en cas de changement d'école ou de niveau, seuls certains bilans sont conservés et l'historique s'efface progressivement. À la fin de la scolarité obligatoire, le DAccE est définitivement archivé.

Support DAccE : 02/690 86 00, dacce.support@cfwb.be, www.enseignement.be/dacce. Vous pouvez aussi poser vos questions aux enseignants et à la direction.